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Arrêté 2024 sur le plan d’égalité pro. à la DGSE : élaboration et mise en œuvre

Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1953 (présidence du Conseil) ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’avis du comité du dialogue social en date du 21 mars 2024,
Arrête :

Article 1

Le plan d’action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l’article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°.
Le plan d’action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.
Article 2

Le plan d’action est rendu accessible par une publication sur l’intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.