Modif. du Décret 2018-14 sur l’attribution de solde aux hauts gradés (2024-453)

Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

• Article 1

  L’article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le tableau est ainsi modifié :
  a) Après la ligne :
  «

   

  Chef d’état-major des armées

  HE G

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Major général des armées

  HE F – HE G

   

  » ;
  b) La ligne :
  «

   

  Major général des armées

  HE F

   

  »
  est supprimée ;
  2° Au dernier alinéa de l’article 3, après les mots : « pour les emplois de », sont insérés les mots : « major général des armées, ».

• Article 2

  Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.