Arrêté du 22 avril 2024 modifiant la création du commandement santé-environnement

Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l’environnement et la santé

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l’environnement et la santé,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 4 de l’arrêté du 21 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 4.-Le commandement pour l’environnement et la santé est composé :

    «-d’une division de l’appui opérationnel ;
    «-d’une division stratégie et opérations ;
    «-d’une division prévention, partenariats et compétences. »

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0111 du 15 mai 2024
Texte n° 8

À lire également