Décision du 7 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
La directrice des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Vincent Divry, administrateur de l’Etat, directeur de projet, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Philippe Suhr, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Reuge, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
5. M. le commissaire de 1re classe Benjamin Cuilleret, adjoint au chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Victor Danjou, agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Marie Maublanc administratrice de l’Etat, cheffe du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Christophe Boillon, administrateur de l’Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. l’ingénieur en chef des études et techniques de l’armement Frédéric Huchet, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Clément Capdecomme, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Mohamed Ayad, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Sandie Fouillen, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Christian Hudellet, agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
14. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
15. Mme Catherine Cabioch, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Marie Ruffinoni, agente sous contrat, adjointe à la cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. David Galaret, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
18. Mme Emeline Pierre, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
19. Mme Amélie Gros, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau transformation et performance, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. le capitaine de vaisseau Pierre Lachard, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mme Gaëlle Thomas, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. le commissaire principal Hugues Carrelet de Loisy, adjoint à la cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l’Etat, adjointe à la sous-directrice financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
25. M. Jean-François Gauthier, administrateur de l’Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Christophe Fachan, administrateur des finances publiques, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
28. M. l’ingénieur en chef de l’armement Gérard Lallemand, adjoint au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
29. Mme Dominique Place, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
30. M. le commissaire en chef de 2e classe François Villain, adjoint au chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
31. M. le commissaire général Xavier Gandiol, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
32. Mme Maïka Aubry-Ngatsing, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
33. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chaveroux, chef du pôle politique et stratégies d’achats, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
34. M. Pascal Gaillard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Vincent Divry, administrateur de l’Etat, directeur de projet, dans la limite des attributions du service ;
2. M. Tall Tancons, secrétaire administratif, au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Charlotte Duponchel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs au contrôle budgétaire hors titre 2 ;
5. M. Mohamed Ayad, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Sandie Fouillen, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
8. Mme Florence Del Rio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l’expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;
9. M. David Galaret, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Stéphane Renaud, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Julien Ponson, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Mathieu Dupuy, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Paul Do Moinho, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Venise Seychelles, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Nadia Jandouzi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Dimitri Le Guellec, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
23. Mme Cécile Teixeira, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Alicia Morel, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
25. Mme Gaellane Buvry, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2024.
C. Mirau
Source : JORF n°0107 du 8 mai 2024
Texte n° 18
