Arrêté du 24 avril 2024 sur les régies de recettes et d’avances du service de santé des armées

Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

• Article 1

  I. – Les régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé :

   

   

  ÉTABLISSEMENT ou service doté d’une régie de recettes et d’avances	MONTANT de l’avance (en euros)	PLAFOND de l’encaisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
  Hôpital d’instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)	150 000	8 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)	150 000	3 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)	45 000	5 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)	19 200	3 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)	131 000	8 800	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d’Ornon (Gironde)	57 000	8 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)	40 000	7 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)	37 000	3 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
  Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)	37 000	3 000	Le directeur de la plateforme achats-finances-santé

   

   

  II. – Les régies de recettes et d’avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d’un fonds de caisse permanent de 300 €.
  III. – Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l’étranger pour les dépenses mentionnées à l’article 10 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.

• Article 2

  I. – La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l’article 7 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.
  II. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d’un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l’encaisse est fixé à 3 000 €.
  III. – L’ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

• Article 3

  I. – La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l’article 7 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé.
  II. – La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d’un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l’encaisse est fixé à 3 000 €.
  III. – L’ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

• Article 4

  Lorsque le fonctionnement de la régie l’impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistées de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Les régisseurs restent responsables des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.

• Article 5

  L’arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.