Arrêté du 16 avril 2024: Modification de la prime pour gendarmes

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale

• Article 1

  Au 4° de l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé, après les mots : « perd ce niveau de qualification », sont insérés les mots : « ou lorsqu’il est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou qu’il conserve, à titre personnel, l’indice acquis dans cette classe fonctionnelle ».

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.