Arrêté du 5 avril 2024 sur les élections des instances de concertation

Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

• Article 1

  La date limite d’expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire listés à l’article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024 à minuit.

• Article 2

  Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 1er décembre 2024 et le 15 février 2025. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l’expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.

• Article 3

  Conformément à l’article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l’attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l’article R. 4124-6 du code de la défense.

• Article 4

  Dans l’intérêt du service et conformément à l’article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l’ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu’au 1er mars 2025.

• Article 5

  Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.