Arrêté du 2 avril 2024 ajuste distances pour déménagements hors métropole

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Après la ligne :
    «

     

    Guyane Maritime Polynésie Française en provenance de Guyane Papeete Cayenne (Dégrad des Cannes) 10 944

     

    »

    sont insérées les dispositions suivantes :
    «

     

    La Réunion Maritime La Réunion Saint-Denis Fos-sur-Mer 8 814
    La Réunion Maritime La Réunion Saint-Denis Le Havre 9 532
    La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Mayotte Saint-Denis Mamoudzou (Dzaoudzi) 1 408
    La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie Saint-Denis Nouméa 11 125
    La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Polynésie française Saint-Denis Papeete 14 948
    Mayotte Maritime Mayotte Mamoudzou (Dzaoudzi) Fos-sur-Mer 7 471
    Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Nouvelle-Calédonie Mamoudzou (Dzaoudzi) Nouméa 12 514
    Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Polynésie française Mamoudzou (Dzaoudzi) Papeete 16 271

     

    » ;

    2° Après la ligne :
    «

     

    Ouest Indien Etranger Maritime Koweït en provenance de Qatar Koweït Doha 575

     

    »

    sont supprimées les dispositions suivantes :
    «

     

    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Mayotte Saint-Denis Mamoudzou (Dzaoudzi) 1408
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie en provenance de Mayotte Nouméa Mamoudzou (Dzaoudzi) 12 514
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française en provenance de Mayotte Papeete Mamoudzou (Dzaoudzi) 16 271
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie Saint-Denis Nouméa 11 125
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Polynésie française Saint-Denis Papeete 14 948
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion Saint-Denis Fos sur Mer 8814
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Royaume-Uni Saint-Denis Fos sur Mer 8814
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Royaume-Uni Saint-Denis Le Havre 9532
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Norvège Saint-Denis Fos sur Mer 8814
    Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Mayotte Mamoudzou (Dzaoudzi) Fos sur Mer 7471

     

    » ;

    3° La ligne :
    «

     

    Pacifique Etranger Maritime Fidji Suva Le Havre 16526

     

    »

    est remplacée par les dispositions suivantes :
    «

     

    Pacifique Etranger Maritime Fidji Suva Nouméa 1 333
    Pacifique Etranger Maritime Fidji (via Nouméa) Suva Le Havre 18 094

     

    » ;

    4° Après la ligne :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Maré via Nouméa Lifou 345

     

    »

    sont supprimées les dispositions suivantes :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Nouméa Le Havre 16 761

     

    » ;

    5° Après la ligne :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel des Marquises Papeete Le Havre 15 546

     

    »

    sont supprimées les dispositions suivantes :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Wallis-et-Futuna Nouméa Le Havre 16 761

     

    » ;

    6° Après la ligne :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel des Gambier Rikitea (Via Tureia-Vanavana-Tematangi-Anuanurunga-Hereheretue-Papeete-Fakarava-Nuku hiva-Ua pou-Ua Huka) Hiva oa 3415

     

    »

    sont insérées les dispositions suivantes :
    «

     

    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna (via Nouméa, Suva) Mata’utu Le Havre 18 884
    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna (via Suva) Mata’utu Nouméa 2 123
    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna Leava Mata’utu 243

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0080 du 5 avril 2024
Texte n° 14

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