Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : 1er septembre 2024.
L’emploi de sous-directeur de la cohérence physico-financière sera prochainement vacant au sein de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DMAé relève directement du chef d’état-major des armées. Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.
En lien avec le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée, la DMAé conçoit et propose au chef d’état-major des armées la stratégie en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l’élaboration de la politique de MCO.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de MCO des matériels aéronautiques de la défense, la DMAé est chargée, dans le domaine de l’acquisition :
– d’acquérir ou de faire acquérir les prestations de MCO aéronautique ;
– d’acquérir ou de faire acquérir des matériels de MCO aéronautique ;
– d’élaborer sa politique de qualité et de maîtrise des coûts ;
– de donner des orientations d’achat aux organismes du ministère contribuant au MCO aéronautique. Elle peut être associée au processus d’approvisionnement du service industriel de l’aéronautique ;
– d’élaborer les règles et instructions générales de MCO des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l’armement ;
– d’acquérir les prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la DMAé est chargée :
– de gérer ou faire gérer les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à l’Etat, hormis ceux du service industriel de l’aéronautique ;
– de déterminer les allocations des rechanges, les besoins de réapprovisionnement et de réparation ;
– de prononcer ou faire prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l’élimination des matériels aéronautiques de défense.
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la DMAé est chargée :
– d’étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ;
– de piloter le traitement et le suivi des faits techniques ;
– de s’assurer de l’exécution des règles générales et techniques du MCO des matériels aéronautiques de la défense ;
– à partir d’une étape dans la phase d’utilisation des matériels aéronautiques de la défense définie entre le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée concernés, la DMAé est responsable de :
– la réalisation et l’application des modifications apportées auxdits matériels ;
– la gestion de la configuration qui leur est applicable ;
– en amont de cette étape, la DMAé contribue à :
– l’étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense ;
– la réalisation et l’application de ces modifications ;
– la gestion de la configuration applicable auxdits matériels.
La DMAé peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre des armées, d’assurer sa mission au profit d’autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d’Etats étrangers ou d’organismes internationaux.
Missions principales
Au sein de la DMAé, la sous-direction de la cohérence physico-financières est chargée, dans le domaine budgétaire et comptable :
– de contribuer à la programmation budgétaire de chaque armée ;
– de s’assurer, en appui de l’état-major des armées, et en relation avec les états-majors d’armée, de la cohérence entre ressources allouées et objectifs d’activités ;
– de planifier l’emploi des ressources financières allouées par les armées et la direction générale de l’armement ;
– de gérer les crédits alloués ;
– de tenir la comptabilité budgétaire, d’assurer les relations avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le comptable public et d’exercer les compétences d’ordonnateur ;
– d’assurer les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks ;
– de contribuer aux travaux de contrôle interne financier.
Elle est constituée de trois bureaux et d’une division comprenant au total cent quarante personnes, dont soixante-dix de catégorie A :
– le bureau de la programmation et de la cohérence budgétaire ;
– le bureau comptabilité patrimoniale ;
– le bureau méthodes ;
– la division engagement liquidation.
Le sous-directeur est assisté de deux sous-directeurs adjoints, de plein emploi.
Profil recherché
Les compétences techniques attendues sont les suivantes :
– une formation aéronautique ;
– une bonne connaissance des programmes aéronautiques du ministère ;
– une connaissance des enjeux stratégiques du MCO aéronautique ;
– une expérience dans la conduite des programmes d’armement ;
– une bonne connaissance des enjeux de la programmation et de l’exécution budgétaire du ministère ainsi que les règles de comptabilité ;
– une connaissance des marchés publics et de leur exécution.
Les qualités managériales souhaitées pour cet emploi sont :
– une expérience de management d’équipes et un intérêt marqué pour le travail en réseau dans le cadre d’une organisation matricielle ;
– une capacité d’animation et de pilotage de projets de transformation ;
– un sens des relations humaines et du dialogue, notamment avec les acteurs extérieurs à la direction à la fois militaires et civils.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la maintenance aéronautique.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes : cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, christian.couet@intradef.gouv.fr, severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, en sa qualité d’autorité de recrutement, sélectionne les candidats qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :
– le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant ;
– un inspecteur civil du ministère de la défense ;
– ne personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Marc HOWYAN, directeur de la maintenance aéronautique (tél. : 09-88-68-67-22 ; mél. : marc.howyan@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0077 du 31 mars 2024
Texte n° 85
