Arrêté 19 mars 2024: Nouvelles règles pour le Conseil de la gendarmerie

Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2013 modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    A l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 2013 susvisé, les mots : « le chef du département du personnel officier » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur du personnel officier ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Source : JORF n°0072 du 26 mars 2024
Texte n° 6

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