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Accès échelon solde hors échelle E pour hauts gradés modifié le 12/03/2024

Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :

Article 1

Le VI de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI.-Emplois de la direction générale de l’armement

«-adjoint « dissuasion » au délégué général pour l’armement ;
«-adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
«-adjoint « achats » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d’armement ;
«-adjoint au directeur international de la coopération et de l’export ;
«-chargé des fonctions de chef du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation ;
«-adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise ;
«-chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense ;
«-directeur général de l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace ;
«-directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;
«-adjoint au directeur de l’industrie de défense ;
«-secrétaire général du Conseil général de l’armement ;
«-directeur de l’agence du numérique de défense ;
«-directeur de l’agence de l’innovation de défense ;
«-adjoint espace au délégué général pour l’armement ;
«-adjoint numérique et cyber au délégué général pour l’armement ;
«-chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;
«-chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d’information ;
«-délégué au haut encadrement militaire et civil. »
Article 2

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.