Nomination à la commission de recours de l’invalidité le 13/03/2024

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de recours de l’invalidité

Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en date du 13 mars 2024, sont nommés membres suppléants de la commission de recours de l’invalidité, à compter du 1er mars 2024, dans la poursuite du mandat en cours :

– le commissaire en chef de 2e classe (R) Michaël Poyet, en qualité d’officier supérieur ;
– le lieutenant-colonel (R) Hervé de Villaine, en qualité d’officier supérieur.

Source : JORF n°0067 du 20 mars 2024
Texte n° 51

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