Attribution médaille commémorative + agrafe Moyen-Orient, 21 fév. 2024

Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Moyen-Orient »

• Article 1

  Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l’inscription « Moyen-Orient » sur la médaille commémorative française.

• Article 2

  Peuvent prétendre à l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Moyen-Orient » les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d’avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l’opération « Al Saqr », menée sur le territoire des Emirats arabes unis, à compter du 4 février 2022 et jusqu’au 30 juin 2022.

• Article 3

  Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l’agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l’article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0049 du 28 février 2024
Texte n° 33