Arrêté 21/02/24 modifie réglementation pour armée de l’air et espace

Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l’armée de l’air et de l’espace

• Chapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (Articles 1 à 4)

  • Article 1

    Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : «, et exerce les fonctions d’officier général adjoint “ territoire national ” » sont supprimés.

  • Article 2

    Après le 3° de l’article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
    « 3° bis La brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien ; ».

  • Article 3

    L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5.-I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l’armée de l’air et de l’espace, à l’exception de ceux relevant du commandement de l’espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.
    « A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
    « II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l’organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure. »

  • Article 4

    L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est supprimé ;
    2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

    Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 5 à 8)

    • Article 5

      A l’article 1er de l’arrêté du 28 août 1991 susvisé, les mots : « le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. » sont remplacés par les mots : « le commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; ».

    • Article 6

      L’article 4 de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
      1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
      « 2° La brigade aérienne de l’aviation de chasse, la brigade aérienne d’assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ; »
      2° Le 3° du II est abrogé ;
      3° Le 2° du III est abrogé.

    • Article 7

      L’arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes est abrogé.

    • Article 8

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.