Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Article 2
Au 8° de l’annexe I, l’alinéa :
«-officier de liaison au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat (1 emploi) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat (1 emploi) ; ».
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Article 3
Le 8° de l’annexe II est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa :«-officier de liaison à la sous-direction de l’architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction de la transformation du numérique (1 emploi) ; »,
est inséré l’alinéa :
«-officier de liaison à l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (1 emploi) ; »
2° L’alinéa :
«-conseiller technique (2 emplois) ; »
est remplacé par l’alinéa :
«-chargé de mission (2 emplois) ».
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Article 4
L’annexe III est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l’annexe III est ainsi modifié :
a) Après l’alinéa :«-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;
b) Après l’alinéa :
«-de l’action sociale, des blessés et du handicap ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de l’administration ; »
c) Après l’alinéa :
«-image ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de la lutte antiterroriste ; »
d) Après l’alinéa :
«-média ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de l’organisation ; »
e) Après l’alinéa :
«-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de la réglementation et de la fonction militaire ; »
f) Après l’alinéa suivant :
«-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de la stratégie des compétences ; »
2° Le 5° de l’annexe III est ainsi modifié :
a) Après l’alinéa :«-commandant d’une force aérienne gendarmerie ; »
est inséré l’alinéa suivant :
«-chef de la division de l’appui opérationnel ; »
b) L’alinéa :
«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »
3° Au 6°, l’alinéa :
«-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
4° Le 8° de l’annexe III est ainsi modifié :
a) L’alinéa :«-officier de liaison au détachement de liaison d’un état-major de défense (8 emplois) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-officier de liaison au détachement de liaison d’un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »
b) L’alinéa :
«-officier de liaison à la direction du budget ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »
c) Après l’alinéa :
«-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,
est ajouté l’alinéa suivant :
«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;
d) L’alinéa :
«-conseiller technique (1 emploi) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-chargé de mission (1 emploi) ; ».
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Article 5
L’annexe IV est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l’annexe IV est ainsi modifié :
a) Au sein de l’alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : », sont supprimés les alinéas suivants :«-de la lutte antiterroriste ;
«-de l’organisation ;
«-de la réglementation et de la fonction militaire ;
«-de la stratégie des compétences ; »b) Après l’alinéa :
«-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »
c) L’alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ;
d) L’alinéa :«-de l’administration ; » est supprimé ;
e) Après l’alinéa : «-des effectifs et des référentiels ; », sont insérés les alinéas suivants :
«-de la lutte antiterroriste ; » et
«-de l’organisation ; »f) Après l’alinéa : «-des recours et de la protection fonctionnelle ; », est inséré l’alinéa suivant : «-de la réglementation et de la fonction militaire ; »
g) Après l’alinéa :«-de la sécurité des mobilités ; »,
est inséré l’alinéa suivant :
«-de la stratégie des compétences ; »
h) L’alinéa :
«-chef de projet Maintenance-MI au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-chef de projet Achats-MI au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ; »
2° Au 5°, l’alinéa :
« Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :«-de la division des opérations ;
«-de la division de l’appui opérationnel ;
«-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air ;
«-commandant en second d’un groupement de gendarmerie de l’air ;
«-commandant en second d’un groupement de gendarmerie maritime ;
«-commandant en second d’un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
«-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l’air ;
«-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l’air (2 emplois). »est remplacé par l’alinéa suivant :
« Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :«-de la division des opérations ;
«-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air ;
«-commandant en second d’un groupement de gendarmerie de l’air ;
«-commandant en second d’un groupement de gendarmerie maritime ;
«-commandant en second d’un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
«-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l’air ;
«-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l’air (2 emplois). » ;3° Le 6° de l’annexe IV est ainsi modifié :
a) L’alinéa :«-commandant en second de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; »
b) L’alinéa :
« Commandant de la section de recherche de :«-Nouméa ;
«-Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »est remplacé par l’alinéa suivant :
« Commandant de la section de recherche de :«-Nouméa ;
«-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;4° Le 8° de l’annexe IV est ainsi modifié :
a) L’alinéa :«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
b) Après l’alinéa :
«-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi). »,
est ajouté l’alinéa suivant :
«-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
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Article 6
L’annexe V est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l’annexe V est ainsi modifié :
a) Après l’alinéa :«-chef du service d’exploitation et de soutien des télécommunications et de l’informatique ; »,
il est inséré l’alinéa suivant :
«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »
b) L’alinéa :
«-adjoint d’une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-adjoint d’une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »
c) L’alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ;
d) Les alinéas :«-de la lutte antiterroriste ;
«-de l’organisation ;
«-de la réglementation et de la fonction militaire ;
«-de la stratégie des compétences ; »sont supprimés ;
e) Au 1°, le dernier alinéa :«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »
est supprimé ;
2° Au 6°, l’alinéa :
« Commandant de la section de recherches en second :«-de Nouméa ;
«-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »est remplacé par l’alinéa suivant :
« Commandant de la section de recherches en second de :«-Nouméa ;
«-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » -
Article 7
L’annexe VI est ainsi modifiée :
1° Au 6°, l’alinéa :«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de saint Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
2° Au 8°, l’alinéa :
«-chef bureau soutien opérationnel au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-chef du cabinet rayonnement au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ; ».
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Texte n° 20
