Modif. délégation signature pour maintien matériels terrestres – 15/01/2024

Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :

  • Article 1

    L’article 1er de la décision du 7 juillet 2023 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur “opérations”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
    2° Les 6, 8, 10 et 14 sont abrogés.

  • Article 2

    L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
    1° Les 6, 17, 23 et 28 sont abrogés ;
    2° Après le 45, il est inséré un 45-1 ainsi rédigé :
    « 45-1. M. l’adjudant-chef Patrice Correia ».

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2024.

C. Jouslin de Noray

Source : JORF n°0016 du 20 janvier 2024
Texte n° 3

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