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Délégation de Signature à la Sécurité Aéronautique d’État – 15 Janv. 2024

Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

Le directeur de la sécurité aéronautique d’Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les attributions de l’autorité de sécurité aéronautique d’Etat, de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel François Clément chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. le colonel Xavier Dorange, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Bernard Tardy, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Thierry Schuster, adjoint au directeur de la navigabilité ;
8. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
9. Mme la capitaine de vaisseau Céline Guenin, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l’organisation et de la gestion de l’espace aérien :
1. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.