Délégation Signature Gendarmerie Nationale – Décision 10 Jan 2024

Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 13 novembre 2023 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Frédéric BOUDIER, officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.

  • Article 2

    La présente décision entre en vigueur au 1er janvier 2024 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0013 du 17 janvier 2024
Texte n° 13

Laisser un commentaire


À lire également