Décret 8 Janvier 2024: Nomination, Commission Déontologie Militaires

Décret du 8 janvier 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 8 janvier 2024, sont renouvelés, à compter du 27 janvier 2024, dans leurs fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officiers généraux :
Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Françoise LEVÊQUE, membre titulaire.
M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Didier MALET, membre suppléant.

Source : JORF n°0006 du 9 janvier 2024
Texte n° 57

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