Protection Sociale Militaires: Maternité, Maladie, Accident [Arrêté 29/12/2023]

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

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Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2024
Texte n° 11

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