Attribution des armes et des services. (Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 13019/DEF/RH-AT/PRH/ES modifiant l’instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du25 mars 2005 relative à l’attribution des armes et des services.

Du 4 novembre 2010

NOR D E F T 1 0 5 2 5 3 3 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 13008/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 28 janvier 2009 (BOC N° 9 du 23 février2009, texte 12.).

Texte modifié :

Instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 (BOC, 2005, p. 2598. ; BOEM311-0.1.2, 314.1.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 13.

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