28/12/2023: Conditions et Modalités de Reversement d’Aides au Départ Militaires

Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d’aides au départ versées à certains militaires

Cliquez ici pour lire la suite 

Source : JORF n°0303 du 30 décembre 2023
Texte n° 73

À lire également