Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l’année 2024 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,
Arrêtent :
Fait le 22 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Source : JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Texte n° 52