Arrêté 19/12/2023: Ajustement Rente Orphelins Persécutés Antisémites, Décret 2000-657

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Patricia Mirallès

Source : JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Texte n° 18

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