Arrêté 14/12/2023: Nomination Mandataire Suppléant de Recettes et Avances

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 14 décembre 2023, M. Haunui TITE, sergent-chef, est nommé, à compter du 14 décembre 2023, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès des cabinets du ministre des armées, situé à Paris.
M. Haunui TITE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds, au prorata de ses jours d’activité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023
Texte n° 144

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