Arrêté 5/12/2023: Abrogation Nomination Régie d’Avances, Service Protection

Arrêté du 5 décembre 2023 portant abrogation de la nomination de la régie d’avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 5 décembre 2023, l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d’avances) (NOR : INTF2036737A) est abrogé, à compter du 1er janvier 2024.

Source : JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Texte n° 68

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