Décret du 12 décembre 2023 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d’État chargé de la mer)
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 12 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville
Source : JORF n°0288 du 13 décembre 2023
Texte n° 54
