Arrêté 8/12/2023: Application Décret 2016-1995, Rémunération Ouvriers, Défense

Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

• Article 1

  I. – Les salaires mensuels des ouvriers de l’Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
  1) Ouvriers de l’Etat.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	12,3508	9	0,3656	15,2756
  VII	13,6009	9	0,4030	16,8249
  HG	15,3980	9	0,4570	19,0540
  HCA	15,3980	9	0,4570	19,0540
  HGN	16,4646	9	0,4890	20,3766
  HCB	18,1327	9	0,5390	22,4447
  HCC	20,8674	9	0,6211	25,8362
  HCD	22,3170	9	0,6646	27,6339

   

  2) Chefs d’équipe.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	14,7887	9	0,4504	18,3919
  VII	16,2887	9	0,4966	20,2615
  HG	18,4452	9	0,5631	22,9500
  H. C. A. – CE	18,4452	9	0,5631	22,9500
  H. G. N. – CE	19,7252	9	0,6024	24,5444
  H. C. B. – CE	21,7269	9	0,6641	27,0397
  H. C. C. – CE	25,0085	9	0,7652	31,1301
  H. C. D. – CE	26,7479	9	0,8188	33,2983

   

  3) Techniciens à statut ouvrier.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  T. 2	12,9759	9	0,3844	16,0511
  T. 3	14,4605	9	0,4289	17,8917
  T. 4	16,2341	9	0,4821	20,0909
  T. 5	17,7264	9	0,5268	21,9408
  T. 5 bis	19,6173	9	0,5836	24,2861
  T. 6	20,7111	9	0,6165	25,6431
  T. 6 bis	22,2738	9	0,6633	27,5802
  T. 7	23,6007	9	0,7031	29,2255

   

  II. – Les salaires des ouvriers de l’Etat, des ouvriers de l’Etat exerçant les fonctions de chefs d’équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

   

  ZONES D’ABATTEMENT	TAUX D’ABATTEMENT
  0	0,00 %
  2	– 1,80 %
  3	– 2,70 %

   

• Article 2

  En application de l’article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

   

  LIEU D’AFFECTATION	BASE	COEFFICIENT DE MAJORATION
  Antilles – Guyane	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
  Mayotte	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
  La Réunion	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,63
  Djibouti	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,50
  Nouvelle Calédonie et Polynésie française	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,10
  Dakar	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,19
  Tunisie	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,79 – 1,59 au-delà de six années révolues – 1,63 au-delà de neuf années révolues – 1,12 au-delà de douze années révolues
  Maroc	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,85 – 1,64 au-delà de six années révolues – 1,38 au-delà de neuf années révolues – 1,13 au-delà de douze années révolues

   

• Article 3

  Le taux de l’indemnité particulière prévue à l’article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

• Article 4

  L’arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2024.

• Article 5

  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.