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Nomination au conseil d’administration de l’INI : Décret décembre 2023

Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition du ministre de tutelle

M. Claude DUBOIS.
M. le général de brigade (2S) Paul DODANE.

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Florent RICHARD.
Article 2

La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.