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Changements dans le nombre de primes pour les gendarmes

Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
« 1° Balise 3 : 18 070 ;
« 2° Balise 4 : 5 600. »
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.