Décision du 16 Nov. 2023 sur Délégation de Signature à l’État-Major de la Marine

Décision du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 2364-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine ;
Décide :

  • Article 1

    Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue à l’article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
    1. M. le vice-amiral Xavier Petit, sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ;
    2. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales ».

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2023.

N. Vaujour

Source : JORF n°0269 du 21 novembre 2023
Texte n° 18

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