Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles,
Arrêtent :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
DÉPARTEMENT NOM UNITÉ (01) Ain Brigade motorisée-AMBERIEU-EN-BUGEY Brigade motorisée-BELLEY Brigade motorisée-TREVOUX Brigade motorisée-VALSERHONE Brigade de recherches-BELLEY Brigade de recherches-GEX Brigade de recherches-TREVOUX Brigade territoriale autonome-MIRIBEL Brigade territoriale autonome-MONTLUEL Brigade territoriale autonome-ORNEX Brigade territoriale autonome-VALSERHONE Communauté de brigades-AMBERIEU-EN-BUGEY Communauté de brigades-BELLEY Communauté de brigades-MEXIMIEUX Communauté de brigades-THOIRY Communauté de brigades-TREVOUX Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (01) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AMBERIEU EN BUGEY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT ANDRE DE CORCY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VALSERHONE Peloton motorisé-DAGNEUX (02) Aisne Brigade de recherches-LAON Brigade de recherches-SOISSONS Brigade de recherches-VERVINS Brigade territoriale autonome-HIRSON Communauté de brigades-CHAUNY Communauté de brigades-VILLERS-COTTERETS Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (02) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-HIRSON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LAON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SOISSONS (03) Allier Brigade de recherches-MOULINS (06) Alpes-Maritimes Brigade de recherches-CANNES Brigade de recherches-GRASSE Brigade de recherches-NICE Brigade territoriale autonome-LEVENS Brigade territoriale autonome-MOUANS-SARTOUX Brigade territoriale autonome-VALBONNE Brigade territoriale autonome-VENCE Communauté de brigades-CARROS Communauté de brigades-LA TRINITE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (06) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CANNES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GRASSE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NICE (07) Ardèche Brigade motorisée-LE-TEIL Brigade de recherches-LE-TEIL Brigade de recherches-TOURNON-SUR-RHONE Communauté de brigades-ANNONAY Communauté de brigades-LE-TEIL Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ANNONAY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LE-TEIL Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-TOURNON-SUR-RHONE (08) Ardennes Brigade de recherches-RETHEL Brigade de recherches-REVIN Brigade de recherches-SEDAN Brigade territoriale autonome-NOUZONVILLE Communauté de brigades-RETHEL Communauté de brigades-REVIN Communauté de brigades-VRIGNE-AUX-BOIS Peloton motorisé-CHARLEVILLE-MEZIERES Peloton motorisé-RETHEL Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-RETHEL Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SEDAN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VIREUX-MOLHAIN (09) Ariège Brigade motorisée-SAINT-GIRONS Brigade de recherches-SAINT-GIRONS Communauté de brigades-SAINT-GIRONS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT GIRONS (10) Aube Brigade motorisée-BAR-SUR-AUBE Brigade motorisée-MERY-SUR-SEINE Brigade de recherches-BAR-SUR-AUBE Brigade de recherches-NOGENT-SUR-SEINE Communauté de brigades-BAR-SUR-AUBE Communauté de brigades-ROMILLY-SUR-SEINE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (10) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BAR-SUR-AUBE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ROMILLY SUR SEINE (11) Aude Brigade motorisée-LIMOUX Brigade de recherches-CARCASSONNE Brigade de recherches-CASTELNAUDARY Brigade de recherches-LIMOUX Brigade de recherches-NARBONNE Communauté de brigades-LEZIGNAN-CORBIERES Communauté de brigades-LIMOUX Communauté de brigades-TREBES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CARCASSONNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CASTELNAUDARY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LIMOUX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NARBONNE (12) Aveyron Brigade motorisée-VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Brigade de recherches-VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Communauté de brigades-VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (13) Bouches-du-Rhône Brigade motorisée-ARLES Brigade motorisée-SAINT-CHAMAS Brigade de recherches-AIX-EN-PROVENCE Brigade de recherches-ARLES Brigade de recherches-AUBAGNE Brigade de recherches-ISTRES Brigade de recherches-SALON-DE-PROVENCE Brigade territoriale autonome-ARLES Brigade territoriale autonome-AUBAGNE Brigade territoriale autonome-BERRE-L’-ETANG Brigade territoriale autonome-BOUC-BEL-AIR Brigade territoriale autonome-CARRY-LE-ROUET Brigade territoriale autonome-CHATEAURENARD Brigade territoriale autonome-GARDANNE Brigade territoriale autonome-ORGON Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (13) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AIX-EN-PROVENCE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ARLES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AUBAGNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CHATEAURENARD Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ISTRES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SALON-DE-PROVENCE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-PAUL-LES-DURANCE Peloton motorisé-AUBAGNE (16) Charente Brigade de recherches-ANGOULEME Brigade de recherches-COGNAC Brigade territoriale autonome-COGNAC Communauté de brigades-LA-ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ANGOULEME Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-COGNAC (18) Cher Brigade de recherches-SAINT-AMAND-MONTROND Communauté de brigades-SAINT-AMAND-MONTROND Peloton motorisé-SAINT-AMAND-MONTROND Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT AMAND MONTROND (2A) Corse-du-Sud Brigade de recherches-PORTO-VECCHIO Brigade territoriale autonome-PORTO-VECCHIO Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PORTO-VECCHIO (21) Côte-d’Or Brigade de recherches-DIJON Brigade territoriale autonome-QUETIGNY Peloton motorisé-CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DIJON (22) Côtes-d’Armor Brigade motorisée-EVRAN Brigade de recherches-DINAN Brigade de recherches-SAINT-BRIEUC Brigade territoriale autonome-DINAN Brigade territoriale autonome-QUINTIN Peloton motorisé-SAINT-BRIEUC Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DINAN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-BRIEUC (24) Dordogne Brigade motorisée-PERIGUEUX Brigade de recherches-PERIGUEUX Brigade de recherches-SARLAT-LA-CANEDA Communauté de brigades-PERIGUEUX Communauté de brigades-TERRASSON-LAVILLEDIEU Peloton motorisé-LA-BACHELLERIE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PERIGUEUX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SARLAT-LA-CANEDA (25) Doubs Brigade de recherches-MONTBELIARD Brigade territoriale autonome-BAVANS Brigade territoriale autonome-BETHONCOURT Communauté de brigades-ETUPES Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (25) Peloton motorisé-VILLARS SOUS ECOT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MONTBELIARD (26) Drôme Brigade motorisée-LORIOL-SUR-DROME Brigade de recherches-CREST Brigade de recherches-PIERRELATTE Brigade de recherches-ROMANS-SUR-ISERE Brigade territoriale autonome-DONZERE Brigade territoriale autonome-PIERRELATTE Communauté de brigades-LORIOL-SUR-DROME Communauté de brigades-SAINT-VALLIER Peloton motorisé-MALATAVERNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CREST Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PIERRELATTE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ROMANS-SUR-ISERE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VALENCE (27) Eure Brigade motorisée-LES-ANDELYS Brigade de recherches-BERNAY Brigade de recherches-LES ANDELYS Brigade de recherches-LOUVIERS Brigade de recherches-PONT-AUDEMER Brigade territoriale autonome-GAILLON Brigade territoriale autonome-Les-Andelys Communauté de brigades-BERNAY Communauté de brigades-GISORS Communauté de brigades-PONT-AUDEMER Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (27) Peloton motorisé-COURBEPINE Peloton motorisé-GAILLON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BERNAY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LES-ANDELYS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LOUVIERS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PONT-AUDEMER (28) Eure-et-Loir Brigade motorisée-CHATEAUDUN Brigade motorisée-DREUX Brigade motorisée-NOGENT-LE-ROTROU Brigade de recherches-CHATEAUDUN Brigade de recherches-DREUX Brigade de recherches-NOGENT-LE-ROTROU Communauté de brigades-CHATEAUDUN Communauté de brigades-DREUX Communauté de brigades-NOGENT-LE-ROTROU Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (28) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CHATEAUDUN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DREUX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NOGENT-LE-ROTROU (30) Gard Brigade de recherches-ALES Brigade de recherches-BAGNOLS-SUR-CEZE Brigade de recherches-NIMES Brigade de recherches-VAUVERT Brigade territoriale autonome-LA GRAND-COMBE Brigade territoriale autonome-MARGUERITTES Brigade territoriale autonome-SAINT-GILLES Brigade territoriale autonome-ANDUZE Communauté de brigades-PONT-SAINT-ESPRIT Communauté de brigades-SAINT-AMBROIX Communauté de brigades-UZES Communauté de brigades-VAUVERT Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (30) Peloton d’autoroute-GRAND-GALLARGUES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ALES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BAGNOLS-SUR-CEZE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NIMES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VAUVERT (31) Haute-Garonne Brigade de recherches-MURET Brigade de recherches-TOULOUSE-MIRAIL Brigade de recherches-TOULOUSE-SAINT-MICHEL Brigade de recherches-VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Brigade territoriale autonome-LEGUEVIN Brigade territoriale autonome-MURET Brigade territoriale autonome-PORTET-SUR-GARONNE Brigade territoriale autonome-SAINT ORENS-DE GAMEVILLE Communauté de brigades-BALMA Communauté de brigades-CASTANET-TOLOSAN Communauté de brigades-CASTELGINEST Communauté de brigades-CUGNAUX Communauté de brigades-L’UNION Communauté de brigades-SAINT-JORY Communauté de brigades-SAINT-LYS Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (31) Peloton motorisé-MURET Peloton motorisé-TOULOUSE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-COLOMIERS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ESCALQUENS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MURET Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-TOULOUSE-COURREGE (33) Gironde Brigade motorisée-LIBOURNE Brigade de recherches-LIBOURNE Brigade territoriale autonome-LIBOURNE Brigade territoriale autonome-PINEUILH Communauté de brigades-CASTILLON-LA-BATAILLE Communauté de brigades-COUTRAS Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (33) Peloton motorisé-ABZAC Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LIBOURNE (34) Hérault Brigade motorisée-LODEVE Brigade motorisée-LUNEL Brigade de recherches-BEZIERS Brigade de recherches-LODEVE Brigade de recherches-LUNEL Brigade territoriale autonome-LUNEL Brigade territoriale autonome-MAUGUIO Communauté de brigades-BEDARIEUX Communauté de brigades-LODEVE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (34) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BEZIERS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LODEVE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LUNEL (35) Ille-et-Vilaine Brigade motorisée-REDON Brigade de recherches-REDON Communauté de brigades-REDON Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (35) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-REDON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-RENNES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VITRE (36) Indre Brigade de recherches-ISSOUDUN Communauté de brigades-ISSOUDUN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ISSOUDUN (37) Indre-et-Loire Brigade motorisée-AMBOISE Brigade de recherches-AMBOISE Brigade territoriale autonome-AMBOISE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AMBOISE (38) Isère Brigade de recherches-BOURGOIN-JALLIEU Brigade de recherches-GRENOBLE Brigade de recherches-MEYLAN Brigade de recherches-SAINT-MARCELLIN Brigade de recherches-VIENNE Brigade territoriale autonome-CHASSE-SUR-RHONE Brigade territoriale autonome-EYBENS Brigade territoriale autonome-LA VERPILLIERE Brigade territoriale autonome-LE PONT-DE-CLAIX Brigade territoriale autonome-L’ISLE-D’ABEAU Brigade territoriale autonome-PONT-DE-CHERUY Brigade territoriale autonome-ROUSSILLON Brigade territoriale autonome-SAINT-EGREVE Brigade territoriale autonome-VIF Brigade territoriale autonome-VILLEFONTAINE Brigade territoriale autonome-VOREPPE Communauté de brigades-SAINT-CLAIR-DU-RHONE Communauté de brigades-SAINT-MARCELLIN Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (38) Peloton motorisé-CHANAS Peloton motorisé-SAINT-MARCELLIN Peloton motorisé-LA-VERPILLIERE Peloton motorisé-LE-PONT-DE-CLAIX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GRENOBLE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MEYLAN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-MARCELLIN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VIENNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VILLEFONTAINE (39) Jura Brigade motorisée-SAINT-CLAUDE (39) Brigade de recherches-SAINT-CLAUDE Communauté de brigades-SAINT-CLAUDE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-CLAUDE (41) Loir-et-Cher Brigade de recherches-ROMORANTIN-LANTHENAY Brigade territoriale autonome-ROMORANTIN-LANTHENAY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ROMORANTIN-LANTHENAY (42) Loire Brigade motorisée-MONTBRISON Brigade de recherches-MONTBRISON Brigade territoriale autonome-ANDREZIEUX-BOUTHEON Brigade territoriale autonome-MONTBRISON Brigade territoriale autonome-SAINT-JUSAINT-SAINT-RAMBERT Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (42) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MONTBRISON (44) Loire-Atlantique Brigade motorisée-SAINT-NAZAIRE Brigade de recherches-CHATEAUBRIANT Brigade de recherches-NANTES Brigade de recherches-REZE Brigade de recherches-SAINT-NAZAIRE Brigade territoriale autonome-BOUGUENAIS Brigade territoriale autonome-LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE Brigade territoriale autonome-MONTOIR-DE-BRETAGNE Communauté de brigades-CHATEAUBRIANT Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (44) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CHATEAUBRIANT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NANTES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-REZE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-NAZAIRE (45) Loiret Brigade de recherches-GIEN Brigade de recherches-PITHIVIERS Brigade territoriale autonome-GIEN Brigade territoriale autonome-PITHIVIERS Brigade territoriale autonome-SULLY-SUR-LOIRE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (45) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GIEN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PITHIVIERS (47) Lot-et-Garonne Brigade motorisée-MARMANDE Brigade motorisée-VILLENEUVE-SUR-LOT Brigade de recherches-MARMANDE Brigade de recherches-VILLENEUVE-SUR-LOT Brigade territoriale autonome-MARMANDE Communauté de brigades-SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Communauté de brigades-TONNEINS Peloton d’autoroute-MARMANDE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MARMANDE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VILLENEUVE-SUR-LOT (50) Manche Brigade de recherches-AVRANCHES Brigade territoriale autonome-AVRANCHES Peloton d’autoroute-AVRANCHES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AVRANCHES (51) Marne Brigade motorisée-VITRY LE FRANCOIS Brigade de recherches-VITRY-LE-FRANCOIS Communauté de brigades-VITRY-LE-FRANCOIS Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (51) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VITRY-LE-FRANCOIS (52) Haute-Marne Brigade de recherches-LANGRES Brigade territoriale autonome-LANGRES Peloton motorisé-ROLAMPONT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LANGRES (54) Meurthe-et-Moselle Brigade de recherches-NANCY Brigade territoriale autonome-FROUARD Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (54) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NANCY (56) Morbihan Brigade de recherches-LORIENT Brigade territoriale autonome-AURAY Peloton motorisé-BRECH Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LORIENT (57) Moselle Brigade de recherches-BOULAY-MOSELLE Brigade de recherches-FORBACH Brigade de recherches-METZ Brigade de recherches-THIONVILLE Brigade territoriale autonome-ARS-SUR-MOSELLE Brigade territoriale autonome-BEHREN-LES-FORBACH Brigade territoriale autonome-CREUTZWALD Brigade territoriale autonome-FAMECK Brigade territoriale autonome-FAREBERSVILLER Brigade territoriale autonome-FOLSCHVILLER Brigade territoriale autonome-MAIZIERES-LES-METZ Brigade territoriale autonome-UCKANGE Communauté de brigades-GUENANGE Communauté de brigades-MORHANGE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (57) Peloton d’autoroute-SAINT-AVOLD Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CREUTZWALD Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-FORBACH Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-METZ Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-THIONVILLE (58) Nièvre Brigade de recherches-COSNE-COURS-SUR-LOIRE Brigade de recherches-NEVERS Brigade territoriale autonome-MARZY Communauté de brigades-COSNE-COURS-SUR-LOIRE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-COSNE-COURS-SUR-LOIRE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-NEVERS (59) Nord Brigade motorisée-LA-BASSEE Brigade de recherches-AVESNES-SUR-HELPE Brigade de recherches-CAMBRAI Brigade de recherches-DOUAI Brigade de recherches-LILLE Brigade territoriale autonome-ARLEUX Brigade territoriale autonome-CAUDRY Brigade territoriale autonome-FOURMIES Brigade territoriale autonome-LA BASSEE Brigade territoriale autonome-LE QUESNOY Brigade territoriale autonome-ORCHIES Brigade territoriale autonome-THUMERIES Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (59) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AVESNES-SUR-HELPE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BAISIEUX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CAUDRY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DOUAI Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (60) Oise Brigade motorisée-CLERMONT Brigade motorisée-CREPY-EN-VALOIS Brigade de recherches-CHANTILLY Brigade de recherches-CLERMONT Brigade de recherches-COMPIEGNE Brigade de recherches-SENLIS Brigade de recherches-MERU Brigade territoriale autonome-CHAMBLY Brigade territoriale autonome-CLERMONT Brigade territoriale autonome-LIANCOURT Brigade territoriale autonome-MERU Communauté de brigades-CREPY-EN-VALOIS Communauté de brigades-NOYON Communauté de brigades-PONT-SAINTE-MAXENCE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (60) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CHANTILLY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CLERMONT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-COMPIEGNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MERU Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SENLIS (61) Orne Brigade de recherches-DOMFRONT-EN-POIRAIE Brigade de recherches-MORTAGNE-AU-PERCHE Communauté de brigades-LA FERTE-MACE Communauté de brigades-L’AIGLE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DOMFRONT-EN-POIRAIE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MORTAGNE-AU-PERCHE (62) Pas-de-Calais Brigade de recherches-CALAIS Brigade de recherches-ECUIRES Brigade de recherches-SAINT-OMER Brigade de recherches-SAINT POL SUR TERNOISE Brigade territoriale autonome-AIRE-SUR-LA-LYS Brigade territoriale autonome-ETAPLES Brigade territoriale autonome-MARQUISE Brigade territoriale autonome-NEUFCHATEL HARDELOT Communauté de brigades-MARCONNE Communauté de brigades-SAINT POL SUR TERNOISE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (62) Peloton motorisé-BOULOGNE-SUR-MER Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BOULOGNE-SUR-MER Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ECUIRES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MARCK Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT POL SUR TERNOISE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-WIZERNES (63) Puy-de-Dôme Brigade de recherches-THIERS Communauté de brigades-THIERS Peloton motorisé-THIERS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-THIERS (64) Pyrénées-Atlantiques Brigade de recherches-ORTHEZ Communauté de brigades-MOURENX Peloton motorisé-ARTIX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ORTHEZ (66) Pyrénées-Orientales Brigade de recherches-CERET Brigade de recherches-PERPIGNAN Brigade territoriale autonome-ARGELES-SUR-MER Brigade territoriale autonome-ELNE Communauté de brigades-PORT-VENDRES Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (66) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ARGELES-SUR-MER Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-POLLESTRES (67) Bas-Rhin Brigade de recherches-HAGUENAU Brigade de recherches-SAVERNE Brigade de recherches-STRASBOURG Brigade territoriale autonome-BISCHWILLER Brigade territoriale autonome-GEISPOLSHEIM Brigade territoriale autonome-HAGUENAU Brigade territoriale autonome-LA WANTZENAU Brigade territoriale autonome-MUNDOLSHEIM Brigade territoriale autonome-WOLFISHEIM Communauté de brigades-SAVERNE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (67) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-HAGUENAU Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAVERNE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-STRASBOURG (68) Haut-Rhin Brigade motorisée-MULHOUSE Brigade de recherches-MULHOUSE Brigade de recherches-SOULTZ-GUEBWILLER Brigade territoriale autonome-CERNAY Brigade territoriale autonome-ILLZACH Brigade territoriale autonome-RIXHEIM Brigade territoriale autonome-WITTELSHEIM Communauté de brigades-LUTTERBACH Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (68) Peloton d’autoroute-RIXHEIM Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CERNAY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ENSISHEIM Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MULHOUSE (69) Rhône Brigade motorisée-BRIGNAIS Brigade motorisée-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Brigade de recherches-GIVORS Brigade de recherches-L’ARBRESLE Brigade de recherches-LYON Brigade de recherches-MIONS Brigade de recherches-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Brigade territoriale autonome-BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Brigade territoriale autonome-BRIGNAIS Brigade territoriale autonome-IRIGNY Brigade territoriale autonome-NEUVILLE-SUR-SAONE Brigade territoriale autonome-SAINT-GENIS-LAVAL Brigade territoriale autonome-TARARE Brigade territoriale autonome-TASSIN-LA-DEMI-LUNE Brigade territoriale autonome-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Communauté de brigades-FONTAINES-SUR-SAONE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (69) Peloton d’autoroute-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Peloton motorisé-TARARE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BRON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DARDILLY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GIVORS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SATHONAY-CAMP Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (70) Haute-Saône Brigade motorisée-AUTREY-LES-GRAY Brigade motorisée-LURE Brigade de recherches-LURE Brigade de recherches-VESOUL Brigade territoriale autonome-LURE Brigade territoriale autonome-GRAY Communauté de brigades-LUXEUIL-LES-BAINS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GRAY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LURE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-VESOUL (71) Saône-et-Loire Brigade de recherches-AUTUN Brigade de recherches-MACON Brigade territoriale autonome-MACON Communauté de brigades-AUTUN Peloton motorisé-CHARNAY-LES-MACON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AUTUN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MACON (72) Sarthe Brigade motorisée-CERANS-FOULLETOURTE Brigade de recherches-LA-FLECHE Brigade territoriale autonome-SABLÉ-SUR-SARTHE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (72) Peloton d’autoroute-LE-MANS Peloton motorisé-JOUE-EN-CHARNIE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LA FLECHE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LE-MANS (73) Savoie Brigade motorisée-CHAMBERY Brigade de recherches-CHAMBERY Brigade territoriale autonome-CHALLES-LES-EAUX Brigade territoriale autonome-CHAMBERY Brigade territoriale autonome-LA MOTTE SERVOLEX Communauté de brigades-AIX-LES-BAINS Communauté de brigades-CHINDRIEUX Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CHAMBERY (74) Haute-Savoie Brigade de recherches-ANNEMASSE Brigade de recherches-BONNEVILLE Brigade territoriale autonome-BONNEVILLE Brigade territoriale autonome-REIGNIER-ESERY Brigade territoriale autonome-SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Brigade territoriale autonome-SCIONZIER Peloton motorisé-BONNEVILLE Peloton motorisé-SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BONNEVILLE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (76) Seine-Maritime Brigade de recherches-YVETOT Brigade territoriale autonome-PAVILLY Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (76) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-YVETOT (77) Seine-et-Marne Brigade de recherches-COULOMMIERS Brigade territoriale autonome-LA-FERTE-SOUS-JOUARRE Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (77) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-COULOMMIERS (78) Yvelines Brigade motorisée-RAMBOUILLET Brigade de recherches-RAMBOUILLET Brigade de recherches-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Brigade territoriale autonome-CHEVREUSE Brigade territoriale autonome-ECQUEVILLY Brigade territoriale autonome-MAGNY-LES-HAMEAUX Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (78) Peloton motorisé-MANTES-LA-JOLIE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-RAMBOUILLET Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (79) Deux-Sèvres Brigade motorisée-BRESSUIRE Brigade de recherches-BRESSUIRE Brigade territoriale autonome-BRESSUIRE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BRESSUIRE (81) Tarn Brigade motorisée-CADALEN Brigade de recherches-CASTRES Brigade de recherches-GAILLAC Brigade territoriale autonome-GAILLAC Brigade territoriale autonome-GRAULHET Communauté de brigades-LABRUGUIERE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CASTRES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-GAILLAC (82) Tarn-et-Garonne Brigade motorisée-MOISSAC Brigade de recherches-CASTELSARRASIN Brigade de recherches-MONTAUBAN Communauté de brigades-CAUSSADE Communauté de brigades-MOISSAC Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CASTELSARRASIN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MONTAUBAN (83) Var Brigade de recherches-BRIGNOLES Brigade de recherches-DRAGUIGNAN Brigade territoriale autonome-BRIGNOLES Communauté de brigades-LE LUC Communauté de brigades-LES ARCS Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (83) Peloton motorisé-LE-CANNET-DES-MAURES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BRIGNOLES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DRAGUIGNAN Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-HYERES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LA-VALETTE-DU-VAR (84) Vaucluse Brigade motorisée-AVIGNON Brigade de recherches-APT Brigade de recherches-AVIGNON Brigade de recherches-ORANGE Brigade de recherches-PERTUIS Brigade territoriale autonome-APT Brigade territoriale autonome-BOLLENE Brigade territoriale autonome-LE PONTET Brigade territoriale autonome-L’ISLE-SUR-LA-SORGUE Brigade territoriale autonome-SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Brigade territoriale autonome-SORGUES Brigade territoriale autonome-VALREAS Communauté de brigades-PERTUIS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AVIGNON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-CARPENTRAS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ORANGE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PERTUIS Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-SATURNIN-LES-APT (85) Vendée Brigade de recherches-FONTENAY-LE-COMTE Brigade territoriale autonome-FONTENAY-LE-COMTE Peloton motorisé-FONTENAY-LE-COMTE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-FONTENAY-LE-COMTE (89) Yonne Brigade motorisée-JOIGNY Brigade de recherches-AUXERRE Brigade de recherches-AVALLON Brigade de recherches-SENS Brigade territoriale autonome-JOIGNY Brigade territoriale autonome-MIGENNES Communauté de brigades-AVALLON Communauté de brigades-PONT-SUR-YONNE Communauté de brigades-SAINT-FLORENTIN Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (89) Peloton motorisé-AVALLON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AUXERRE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-AVALLON Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-JOIGNY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SENS (90) Territoire de Belfort Brigade de recherches-BELFORT Communauté de brigades-BELFORT Peloton motorisé-BELFORT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-BELFORT (91) Essonne Brigade de recherches-EVRY-COURCOURONNES Brigade de recherches-PALAISEAU Brigade territoriale autonome-EGLY Communauté de brigades-BONDOUFLE Communauté de brigades-SAINT GERMAIN LES CORBEIL Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (91) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-EVRY-COURCOURONNES Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PALAISEAU (95) Val-d’Oise Brigade motorisée-LOUVRES Brigade de recherches-L’ISLE ADAM Brigade de recherches-MONTMORENCY Brigade de recherches-PONTOISE Brigade territoriale autonome-DOMONT Brigade territoriale autonome-FOSSES Brigade territoriale autonome-LOUVRES Brigade territoriale autonome-MERY-SUR-OISE Brigade territoriale autonome-PERSAN Communauté de brigades-ECOUEN Maison de Protection des Familles-Groupement de gendarmerie départementale (95) Peloton motorisé-BEAUMONT-SUR-OISE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-DOMONT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-L’ISLE ADAM Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-PONTOISE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-ROISSY-EN-FRANCE (971) Guadeloupe Brigade motorisée-LE-MOULE Brigade motorisée-LES-ABYMES Brigade motorisée-SAINT MARTIN Brigade motorisée-SAINT-CLAUDE Brigade de recherches-LE-MOULE Brigade de recherches-POINTE-A-PITRE Brigade de recherches-SAINT-CLAUDE Brigade territoriale autonome-BAIE-MAHAULT Brigade territoriale autonome-CAPESTERRE BELLE EAU Brigade territoriale autonome-LE-MOULE Brigade territoriale autonome-SAINT-CLAUDE Brigade territoriale autonome-SAINTE-ROSE Brigade territoriale autonome-SAINT-MARTIN-MARIGOT Brigade territoriale autonome-SAINT-MARTIN-ESPERANCE Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe (971) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LE-MOULE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-POINTE-A-PITRE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT CLAUDE (CGOM) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-MARTIN (972) Martinique Brigade motorisée-FORT-DE-FRANCE Brigade motorisée-LA-TRINITE Brigade motorisée-LE-LAMENTIN Brigade de recherches-FORT-DE-FRANCE Brigade de recherches-LA-TRINITE Brigade de recherches-LE-MARIN Brigade territoriale autonome-LA-TRINITE Brigade territoriale autonome-SAINT JOSEPH Brigade territoriale autonome-SAINTE-MARIE Communauté de brigades-LE LORRAIN Communauté de brigades-LE MARIN Communauté de brigades-LE ROBERT Communauté de brigades-RIVIERE-SALEE Communauté de brigades-SAINT-PIERRE Communauté de brigades-SCHOELCHER Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie de la Martinique (972) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-FORT-DE-FRANCE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LA-TRINITE Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-LE-MARIN (973) Guyane Brigade motorisée-KOUROU Brigade motorisée-MATOURY Brigade motorisée-SAINT-LAURENT-DU-MARONI Brigade de recherches-KOUROU Brigade de recherches-MATOURY Brigade de recherches-SAINT-LAURENT-DU-MARONI Brigade territoriale autonome-KOUROU Brigade territoriale autonome-MACOURIA Brigade territoriale autonome-MATOURY Brigade territoriale autonome-REMIRE-MONTJOLY Brigade territoriale autonome-SAINT-LAURENT-DU-MARONI Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie de la Guyane (973) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-KOUROU Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-MATOURY Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-LAURENT-DU-MARONI (974) La Réunion Brigade motorisée-LA-RIVIERE-SAINT-LOUIS Brigade motorisée-SAINT-BENOIT Brigade motorisée-SAINT-PAUL Brigade de recherches-SAINT-BENOIT Brigade de recherches-SAINT-PAUL Brigade de recherches-SAINT-PIERRE Brigade territoriale autonome-LA-POSSESSION Brigade territoriale autonome-LA-PLAINE-DES-CAFRES Brigade territoriale autonome-LES-TROIS-BASSINS Brigade territoriale autonome-SAINTE-MARIE Brigade territoriale autonome-SAINTE-SUZANNE Brigade territoriale autonome-SAINT-LOUIS Communauté de brigades-PLATEAU CAILLOU Communauté de brigades-SAINT PAUL Communauté de brigades-LE TAMPON Communauté de brigades-SAINT-BENOIT Communauté de brigades-SAINT-JOSEPH Communauté de brigades-SAINT-LEU Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie de la Réunion (974) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-BENOIT Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-PAUL Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-SAINT-PIERRE Section de recherches-SAINT-DENIS (976) Mayotte Brigade territoriale autonome-KOUNGOU Brigade territoriale autonome-DEMBENI Brigade territoriale autonome-MTSAMBORO Brigade territoriale autonome-M’ZOUAZIA Brigade territoriale autonome-PAMANDZI Brigade territoriale autonome-SADA Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie de Mayotte (976) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-KOUNGOU Brigade de recherches-KOUNGOU Section de recherches-MAMOUDZOU (987) Polynésie-Française Brigade motorisée-FAAA Brigade de recherches-FAAA Brigade territoriale autonome-ARUE Brigade territoriale autonome-FAAA Brigade territoriale autonome-MOOREA-MAIAO Brigade territoriale autonome-PAEA Brigade territoriale autonome-PAPARA Brigade territoriale autonome-PUNAAUIA Maison de Protection des Familles-Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie-Française (987) Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie-FAAA
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Fait le 8 août 2022.
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Source : JORF n°0260 du 9 novembre 2023
Texte n° 2
