Arrêté du 6 Oct. 2023: Changements au Comité Ministériel du Contrôle A Posteriori

Arrêté du 6 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 octobre 2023 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. l’ingénieur général des études et techniques de l’armement Jacques DEFENDINI, en qualité de représentant de la direction du développement international de la direction générale de l’armement.
II. – M. l’ingénieur en chef des études et techniques de l’armement Jean-François JEANNE est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de la direction du développement international de la direction générale de l’armement.

Source : JORF n°0255 du 3 novembre 2023
Texte n° 83