Décision du 26 Oct. 2023 sur Délégation de Signature à la Direction du Service National et de la Jeunesse

Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le colonel Christophe de Lajudie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme Josiane Mazeau, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Christelle Richer, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes, à :
  1. M. David Brackenier, attaché d’administration de l’Etat, chef de bureau ;
  2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.

• Article 3

  Délégation est donnée à M. le colonel Arnaud Riche, chef d’état-major du service militaire volontaire, à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d’autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.

• Article 4

  Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  3. M. le commandant Gérald Bouchardon, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  4. M. le lieutenant-colonel Gaëtan Langlois, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  5. Mme la lieutenante-colonelle Sophie André, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  6. M. le capitaine David Rosello, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  7. M. le lieutenant-colonel Mathieu Dumas, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  9. M. le lieutenant-colonel Loïc Prentout, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  10. M. le lieutenant-colonel Nicolas Madrigal, chef du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  11. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  13. M. le capitaine de corvette Patrice Magotteaux, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  14. M. le capitaine de corvette Bruno Sorignon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  15. Mme la lieutenante de vaisseau Marjolaine Hansart, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.