Arrêté du 1er octobre 2023 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
Par arrêté du ministre des armées en date du 1er octobre 2023 :
I. – Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant de l’état-major des armées, M. le général de brigade Loïc BOUÉ, membre titulaire ;
2° En qualité de représentant de l’état-major des armées, M. le colonel Thierry CHAPEAUX, membre suppléant.
II. – Il est mis fin aux fonctions de membre du comité du contrôle a posteriori :
1° De M. le général de brigade Jean-Christophe LE ROUX, en qualité de membre titulaire représentant de l’état-major des armées ;
2° De M. le colonel Fabrice FAYET, en qualité de membre suppléant représentant de l’état-major des armées.
Source : JORF n°0252 du 29 octobre 2023
Texte n° 48
