Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
Par arrêté du ministre des armées en date du 25 octobre 2023 :
I. – Le nombre de places offertes en 2024 pour l’admission à l’Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées, au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :
| Nature du concours | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). | 5 |
Si les places offertes au titre du 2° de l’article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 4 du même décret.
II. – Le nombre de places offertes en 2024 pour l’admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées, au titre du 2° de l’article 6 du décret précité, est fixé comme suit :
| Nature du concours | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d’un contrat. | 7 |
III. – Le nombre de places offertes en 2024 pour l’admission dans le corps des commissaires des armées, au titre l’article 7 du décret précité, est fixé comme suit :
| Nature | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Commission de sélection ouverte aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d’un contrat |
Source : JORF n°0252 du 29 octobre 2023
Texte n° 15
