Décret du 20 Octobre 2023 sur la Délégation à la Police Nationale

Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait :
    Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
    Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d’administration de l’intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
    Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
    Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
    Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
    Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget du service national de police scientifique ;
    Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
    Laboratoire de police scientifique de Marseille :
    Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
    Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie, directeur adjoint par intérim ;
    Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
    Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
    M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
    M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
    Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    Mme Émilie DUFOUR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section du budget et de la logistique.
    Laboratoire de police scientifique de Lille :
    M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
    Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    M. Raphaël GHYS, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
    Laboratoire de police scientifique de Lyon :
    M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
    Mme Hélène BERNE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
    Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
    Laboratoire de police scientifique de Paris :
    Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
    Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    M. Michel FALCO, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.

  • Article 3

    Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l’effet d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d’achat nominatives :

    AGENTS TITULAIRES D’UNE CARTE D’ACHAT

     

    NOM Prénom Affectation
    ANGELINO Eric Service central
    GIRARDET Frédérique Délégation zonale Ile-de-France
    GUILLERD Mercedes Délégation zonale Sud-Est et outre-mer
    LAURENT Sandrine Délégation zonale Ouest
    LEBLANC Audrey Délégation zonale Nord
    GUTTER Nathalie Délégation zonale Est
    MEYER Johan Délégation zonale Sud-Ouest
    BENCHENNI Lahouria Délégation zonale Sud
    DURIEUX-JUILLET Edwige Secrétariat général – bureau du budget et des achats
    GAUDILLAT Marie-Odile
    MIDROIT Isabelle
    M’SILI Valérie
    PASCAUD Pierre État-major
    MATRICON Amandine Sous-direction de la criminalistique
    ANDRIEU Sandrine Laboratoire de police scientifique de Toulouse
    PLANCHAT Lætitia
    SERA Bruno
    SCHREIBER Marie-Bilytis Laboratoire de police scientifique de Marseille
    ZIOLKOWSKI Jérôme
    SAINTE Catherine
    BERNE Hélène Laboratoire de police scientifique de Lyon
    PALAIS Sophie
    GHYS Raphaël Laboratoire de police scientifique de Lille
    COUDON François
    RIGOULET Meryl Laboratoire de police scientifique de Paris
    SIRE-COUPET Christel

     

  • Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d’achat et la constatation des services faits dans l’outil Chorus-Formulaire en matière d’exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

    AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D’ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L’APPLICATION CHORUS

     

    NOM Prénom Affectation Validation dans
    Chorus Formulaire
    Saisie des DA Constat
    des SF
    GAUDILLAT Marie-Odile Service central x x
    BRAZIER Marie-Anne x x
    REYNARD Frédérique x x
    ROSEAU Nadia x x
    JAZIRI Imeine x x
    DUMAINE Ida x x
    AUFFEVES Joëlle x x
    CRUZ Marie-Claire x x
    PALOMO Jean-Antoine x x
    MIDROIT Isabelle x x
    DURIEUX-JUILLET Edwige x x
    M’SILI Valérie x x
    PLANCHAT Laetitia Laboratoire de police scientifique de Toulouse x
    ANDRIEU Sandrine x
    DUFOUR Emilie x
    THOMAS Dimitri x
    BOURAK Mélanie x
    DUMAS Carine Laboratoire de police scientifique de Lyon x x
    DESCAMPS Céline x x
    PALAIS Sophie x x
    BERGAME Rachida x x
    RIGOULET Méryl Laboratoire de police scientifique de Paris x x
    MAMOU Zahia x x
    PAILLARD Fabienne Laboratoire de police scientifique de Marseille x x
    GASPIN Eric x x
    MARTIN Gaëlle x x
    ZIOLKOWSKI Jérôme x x
    DUVAL David Laboratoire de police scientifique de Lille x x
    GHYS Raphaël x x
    HARGUINDEGUY Nathalie x x

     

  • Article 5

    Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l’outil Chorus Déplacements Temporaires.

    AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L’OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

     

    NOM Prénom Affectation
    MILIANI Nadia Service central
    FERGERE Agnès
    BACHTERZI Marie-Laure
    PLANCHAT Laetitia Laboratoire de police scientifique de Toulouse
    ANDRIEU Sandrine
    BOUTE Sylvie
    PIERRE Virginie Laboratoire de police scientifique de Lyon
    EYNARD Sonia
    FALCO Michel Laboratoire de police scientifique de Paris
    BUTEAU Monise
    SIRE-COUPET Christel
    SAINTE Catherine Laboratoire de police scientifique de Marseille
    BELRIVO Marie-Claude
    ZIOLKOWSKI Jérôme
    LARTIGEAU Léna
    CANESTRELLI Véronique
    KADELINE Natacha
    DELECOURT Fanny Laboratoire de police scientifique de Lille
    PIETROWSKI Fabrice
    HARGUINDEGUY Nathalie
    GHYS Raphaël

     

  • Article 6

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

F. Veaux

Source : JORF n°0251 du 28 octobre 2023
Texte n° 6

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