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Modification de Délégation de Signature CGA [Décision 02/10/2023]

Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 27 juin 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe, et chef de l’inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail” ; »
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Jean-Louis Raas, chef de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la limite des attributions du pôle “environnement” ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.