Arrêté 28/09/2023: Mise à jour des emplois à indemnité spécifique au Ministère des Armées

Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

• Article 1

  L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au C, le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 15° Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ; »
  2° au D, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 10° Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France ; »
  3° Au E, le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 45° Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.