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Délégation de signature pour l’état-major marine, Décision du 21/09/23

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d’information et de relations publiques des armées (marine), à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.