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Délégation de signature à l’état-major marine : Décision du 21/09/23

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :
1. M. le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique ;
2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Atlantique.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.