Modification du 19/09/23 sur la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
    Le 2° de l’annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

    «-école de l’aviation légère de l’armée de terre. »

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0223 du 26 septembre 2023
Texte n° 8

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