Accueil » Modif. organisation direction générale gendarmerie [Arrêté 22/09/2023]

Modif. organisation direction générale gendarmerie [Arrêté 22/09/2023]

Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :

Article 1

Au troisième alinéa du I de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Article 2

L’article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale. »
Article 3

L’article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :

«-assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »
Article 4

Au dernier alinéa de l’article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Article 5

Au dernier alinéa de l’article 30-1 du même arrêté les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.