Décision 12/09/2023: Délégation de signature – Service RH civiles

Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
    I. – Sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles :
    1. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    2. M. Jean-Philippe Chérel, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. Mme Souhila Abdi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2023 ;
    4. M. Martin Baudry, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. Mme Amandine Pechalat, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. Mme Victoria Orsini, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    II. – Sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel :
    8. Mme Anne Bonenfant-Houyvet, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l’accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    9. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. Mme Karine Bodart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2023 ;
    12. Mme Corinne Videux, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
    III. – Bureau de la coordination et du soutien :
    15. M. Franck Pluven, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
    16. Mme Jacqueline Maestracci, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. – Bureau pilotage et organisation :
    17. M. Laurent Suteau, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau ;
    18. M. Ka-Wing Ung, agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.
    V. – Centre de formation de la défense :
    19. Mme Muriel Tabeau, administratrice de l’Etat, directrice du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
    20. M. Gilles Dumont, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    VI. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil
    21. Mme Isabelle Bélot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    22. Mme Lila Kechi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    23. Mme Pauline Goulême, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l’armement, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2023 ;
    24. M. Thierry Sébastien, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
    1. M. Jean-Philippe Chérel, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. Mme Souhila Abdi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2023 ;
    3. Mme Hélène Coudert, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

L. Gravelaine

Source : JORF n°0214 du 15 septembre 2023
Texte n° 20

À lire également