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Décision 12/09/2023: Délégation de Signature – État-Major Armée de l’Air/Espace

Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Le major général de l’armée de l’air et de l’espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, au sein de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l’administration générale et du soutien commun ;
3. M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le colonel Stanislas Michel, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance-synthèse » ;
5. M. le colonel Vincent Jobic, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « activité » ;
6. M. l’ingénieur en chef de l’armement Sébastien Jean, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans-programmes » à compter du 15 octobre 2023 ;
7. M. le colonel Francis Frank, dans la limite des attributions de l’officier général « nucléaire et sécurité ».
Article 2

Délégation est donnée, au sein de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d’état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Cédric Tranchon, dans la limite des attributions de l’officier général « délégué aux relations extérieures ».
Article 3

Délégation est donnée, au sein de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d’état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.
Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.