Arrêté 7/09/2023: MàJ Indemnité Haute Resp. Ministère des Armées

Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

• Article 1

  L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au 107° du E, après le mot : « numérique », sont ajoutés les mots : « de défense » ;
  2° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 30° Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d’infrastructure de la défense ; ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.