Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA
Par arrêté du ministre des armées en date du 4 septembre 2023, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire François BOUCHET est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA, à compter du 15 septembre 2023, en remplacement du contrôleur général des armées Thierry PERRIN.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s’étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l’activité est consacrée pour une part notable à l’exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L’arrêté du 11 septembre 2019 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA est abrogé.
Source : JORF n°0209 du 9 septembre 2023
Texte n° 39
