Décision 06/09/2023: Délégation de signature à l’état-major armée de terre

Décision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l’armée de terre, à l’exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
    1. M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
    2. M. le colonel Christophe Tritscher, chef d’état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d’absence ou d’empêchement du général commandant la légion étrangère ;
    3. M. le colonel Thierry Pérès, chef de corps du commandement des musiques de l’armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l’armée de terre ;
    4. M. le chef de musique hors classe Michel Moisseron, chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l’armée de terre, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de corps du commandement des musiques de l’armée de terre.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

P. Schill

Source : JORF n°0208 du 8 septembre 2023
Texte n° 12

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