Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Fait le 5 septembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération,
C. Anselin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Source : JORF n°0208 du 8 septembre 2023
Texte n° 11
