Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Article 2
L’annexe I est ainsi modifiée :
1° Au 1°, l’alinéa :« – sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »
est remplacé par l’alinéa :
« – sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »
2° Le 7° de l’annexe I est ainsi modifié :
a) Après l’alinéa :« – commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »
est inséré l’alinéa suivant :
« – commandant du service du traitement de l’information de la gendarmerie ; »
b) L’alinéa :
« – officier de liaison à la sous-direction de l’architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) » est supprimé ;
c) Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« – à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« – coordonnateur gendarmerie nationale (1 emploi) ;
« – directeur des applications d’appui au commandement ;
« – directeur de la proximité et de l’appui à l’innovation ;
« – directeur de la sécurité et de l’architecture ;
« – directeur adjoint de l’appui à l’investigation ;
« – directeur adjoint des communications tactiques. » -
Article 3
Le 6° de l’annexe II est ainsi modifié :
1° L’alinéa suivant est supprimé :«-chef du service du traitement de l’information de la gendarmerie ; »
2° Après l’alinéa :
«-chef de pôle à l’office anti-stupéfiants (1 emploi) ; »
est inséré l’alinéa suivant :
«-adjoint au commandant du service du traitement de l’information de la gendarmerie ; »
3° Après l’alinéa :
«-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ; »
est inséré l’alinéa :
«-officier de liaison à la sous-direction de l’architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ; »
4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
«-à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
«-directeur adjoint des supports opérationnels (1 emploi) ;
«-conseiller technique (1 emploi) ;
«-chef de pôle pilotage projet-appui méthode ;
«-chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode. » -
Article 4
Le 7° de l’annexe III est ainsi modifié :
1° L’alinéa :« – chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« – chef du département des opérations et de l’emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; »
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« – à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« – chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
« – chef du département des systèmes d’information de soutien ;
« – chargé de fonctions, conseiller filière système d’information et de communication (1 emploi). » -
Article 5
Le 7° de l’annexe IV est ainsi modifié :
1° L’alinéa :« – chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; » est supprimé ;
2° Après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« – à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« – chef de cellule de management de l’information ;
« – chargé de projets au pôle prospective – stratégie (1 emploi) ;
« – chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
« – chargé de fonction au sein à la direction de la sécurité et de l’architecture (1 emploi) ;
« – chef du département de l’architecture, de la sécurité et de l’hébergement ;
« – chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;
« – chef du département de l’innovation par la donnée ;
« – chef du département des services socles ;
« – adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
« – adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;
« – adjoint au chef du département des systèmes d’information de soutien ;
« – chargé de fonctions au département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;
« – chef du département de l’environnement numérique de travail. » -
Article 6
Le 8° de l’annexe V est complété par les alinéas suivants :
« – à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« – chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
« – chargé de projets à la direction des supports opérationnels (1 emploi) ;
« – chargé de fonctions pilotage et coordination à la direction des applications d’appui au commandement (1 emploi) ;
« – adjoint au chef du département de l’architecture, de la sécurité et de l’hébergement ;
« – adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;
« – adjoint au chef du département des outils de procédure ;
« – adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;
« – adjoint au chef du département des technologies avancées ;
« – adjoint au chef du département des équipements radio ;
« – chef du pôle procédure pénale numérique/plainte en ligne ;
« – chef du pôle DataLab. » -
Article 7
L’annexe VI est ainsi modifié :
1° Au 1°, l’alinéa :«-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) »
est remplacé par l’alinéa suivant :
«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) » ;
2° Au 3°, l’alinéa
«-chef de détachement territorial au sein d’une section de recherche (4 emplois) ; »
est remplacé par les alinéas suivants :
«-chef de détachement territorial au sein d’une section de recherche :
«-d’Agen ;
«-de Bastia ;
«-de Marseille ;
«-de Saint-Martin Saint-Barthélémy ; ». -
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Texte n° 5
